À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00566
Toutes les lettres envoyées par Cameco Corporation et Westinghouse Electric Corporation au ministre des Ressources naturelles, l’honorable M. Wilkinson, concernant les réacteurs nucléaires. Délai : 26 octobre 2021 au 23 novembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00643
Dossier 203198: Voyage du ministre et du sous-ministre au 24e congrès mondial du pétrole à Calgary.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00673
Dossier 204033: Réunion du sous-ministre avec l’association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible et parties prenantes du secteur de l’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00675
Dossier 204110: Région minière du cercle de feu – cartes.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00679
Dossier 204103: Appel de déclaration d’intérêt planifié pour le volet fédéral de r-d du programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00691
Dossier 204033: Réunion du sous-ministre avec l’association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible et parties prenantes du secteur de l’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00692
Dossier 204103: Appel de déclaration d’intérêt planifié pour le volet fédéral de r-d du programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00719
Dossier 204110: Région minière du cercle de feu – cartes.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024