À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00066
Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou concernant le titulaire du certificat d’exploitation d’aéronefs ou de biens d’aviation : CEA 11782 CEA 12112 PORD 11784 AMO 5-09 Civil Aviation Airport Certificate # 8744.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00070
Accident d’avion survenu le 17 décembre 1952 à Whitemud Lake (Manitoba) (Cornelius Penner était impliqué) : les coordonnées de l’accident, mais aimerait demander tous les renseignements concernant cette demande de décès moins 20.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Je demande une copie du rapport d’accident d’avion. J’ai recueilli les informations suivantes : La référence archivistique complète pour le rapport d’accident d’avion est : RG12, Accession 1997-98/010 GAD, Box 19, File 5002-Q50017. Nom de l’exploitant : Lepack Automobile Modèle d’aéronef : Piper PA 28 Aéronef REG’N : CF-UKW Lieu de l’accident : Val-Senneville, Qc. Date de l’accident : 9-3-75Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023