À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67267 dossier(s)
Req # A-2023-00295
Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2024
Req # ATI 2024-05
Tous documents et correspondance relatifs au projet Logique aymara, financé par le CRDI dans les années 1980. Ce projet a donné lieu à un rapport intitulé « Problèmes logiques et linguistiques de la communication sociale avec le peuple aymara »,…Organisation: Centre de recherches pour le développement international
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2024-00012
Dossiers environnementaux de la ferme expérimentale de L’Assomption. Période : de 1928 à 1997.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2024-00011
Notes d’information liées à la réunion du 2 mai 2024 entre Kristina Proulx, de Aliments et Boissons Canada, Stefanie Beck (sous-ministre) et Donald Boucher (directeur général, Agroalimentaire).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2024-00009
Notes de service, correspondance et séances d’information sur le boycottage de Loblaws du 1er mars 2024 au 15 mai 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024