À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65108 dossier(s)
Req # A-2020-00027
Tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et pour des commandes relatives à des offres à commandes (OC), portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et sur des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale, d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00036
Toutes les statistiques, tous les documents et tous les renseignements relatifs aux accusations portées pour des infractions liées à l’utilisation des armes à feu, ainsi que tous les renseignements sur les accusations confirmées par un tribunal.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00041
Tous les renseignements relatifs à la contrebande des armes à feu, de janvier 2010 à juin 2020.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir une ventilation annuelle du produit intérieur brut (PIB), de la dette nationale et du déficit national du Canada, en dollars canadiens, de 1967 à 2018.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir une ventilation annuelle des investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) et des investissements directs étrangers au Canada (IDE), de 1967 à 2018.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2017-00514
Pour la période du 1er janvier 2004 au 19 octobre 2017, toutes les correspondances entre lobbyistes et Transports Canada en lien avec divers organismes.Organisation: Transports Canada
juin 2020