À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65565 dossier(s)
Req # A-2024-179804
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Nathan and Lily Silver Family Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Nathan and Lily Silver Family Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Nathan et Lily Silver Family Foundation, subventions gouvernementales reçues et renseignements financiers (T3010/Annexe 6), du 1er janvier 1986 au 6 mai 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-171754
Tous les courriels, communications et/ou documents échangés chez/entre Revenu Canada concernant/avec les entreprises Pornhub, Mindgeek et Aylo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177691
Documents, présentations et vidéos de formation interne en cyber sécurité à l’attention des employés de l’ Agence du Revenu du Canada du 1er janvier 2022 au 24 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A-2023-00079
Tous les documents et la correspondance ayant fait partie des étapes de production des rapports annuels sur la fraude alimentaire 2020-2021 et 2021-2022, et faisant mention des marques, distributeurs ou fournisseurs dont les produits n'étaient pas conformes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00166
Tous les documents relatifs aux seuils réglementaires qui permettraient d'identifier une infraction au point d'entrée, notamment tous les documents qui n'ont pas été fournis dans le dossier A-2023-00101,Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00167
Tous les documents concernant Maison Russet Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00169
Tous les dossiers de SGI relatifs aux Fiera Foods Company, Bakery Delux Company et Upper Crust Company du 1er janvier 2003 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00188
Tous les dossiers et la correspondance concernant les chevaux qui arrivent morts ou blessés à l'abattoir Bouvry Exports de Calgary, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00196
Les documents concernant le complément alimentaire réglementé Bovaer.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024