À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70043 dossier(s)
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00145
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que l’examen intégré de la sûreté (EIS) de Gentilly-II reçu après le 27 octobre 2009 comprenait une référence à l’événement survenu à Gentilly-II le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00146
Document de confirmation, courriels envoyés qui comprenaient le rapport préliminaire d’événement et le rapport détaillé d’événement, pour un événement survenu à la centrale nucléaire de Gentilly-II le 27 octobre 2009, aux spécialistes techniques…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00168
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction de la CCSN en février 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Rapport préliminaire de la CCSN sur la barre de transfert intercentrale pour les rapports d’événements et les événements à signaler, SOIT LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT PRÉLIMINAIRE ÉTABLI PAR L’OPÉRATEUR DES SYSTÈMES COMMUNS DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Pour les centrales de Pickering-A et Pickering-B et les systèmes communs aux 2 centrales pendant les périodes de panne totale d'électricité du 14 au 28 août 2003 : manuel(s) d’exploitation ou manuel(s) de conception de la barre de transfert…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Titres des ingénieurs du système de BTIC à Pickering-A et Pickering-B, et des systèmes complexes (systèmes communs) des 2 centrales pour la BTIC au moment de la panne totale d'électricité (du 14 au 28 août 2003), veuillez fournir les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Programme de formation d’ingénieur pour le système de BTIC en place au moment de la panne d’électricité totale (du 14 au 23 août 2003), veuillez fournir les renseignements suivants : Analyse des tâches de l’approche systématique à la formation,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00013
Puissance neutronique et puissance thermique de Pickering-A et Pickering-B : Graphique de la puissance neutronique juste avant et immédiatement après le début de la panne totale de courant, au cours de la semaine suivante. Graphique de la puissance…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00014
EXAMENS DE LA CONCEPTION DE SYSTÈME DE BTIC (RISQUES) ET DOCUMENTATION SUR LA CONCEPTION DE LA BTIC DE LA CCSN pour le système en place au moment de la panne totale de courant; documents sur la BTIC conservés par la CCSN et fournis par OPG et…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020