Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2021-000039

Formulaires déposés par chacun des candidats du concours Villes intelligentes, le classement des candidatures retenues et les notes alloués aux 20 finalistes.

Organisation: Infrastructure Canada

1948 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000055

La note de breffage sur Recommandation d'approuver le financement d’un projet dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000057

La note de breffage d'Audit sur les infrastructures résistantes au climat du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Organisation: Infrastructure Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00080

Tous les documents relatifs au rapport de conclusions d'enquête no 2017-007

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

421 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00093

Une liste de toutes les atteintes à la protection des données signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales du 15 février 2019 au 31 mai 2019 et du 6 février 2021 au 5 mars 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

29 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00047

Obtenir copie complète de la note: CTS-095911 - TESTS AXÉS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA PLATEFORME REVEAL DE AWAKE LABS INC (TA-000182)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

31 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00050

Obtenir une copie de la note d'information suivante : CTS-095902 - Recoupement du projet de loi no 95 du Québec avec les propositions relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
septembre 2021

Req # 2021-003

Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

3452 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

septembre 2021
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