À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08988
Recherche des informations sur 3 membres de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale qui ont été prisonniers de guerre en Allemagne, y compris des rapports d'interrogatoire ou d'autres comptes rendus de leur temps en tant que prisonniers…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02835
Demande d'accès au « Book 11 - Pabineau Band 013 » (référence : RG10-B-8, numéro de volume : 12097, numéro de dossier : livre 11) - « Pabineau Bathurst Band - Miramichi Agency - Membership list » (référence : RG10-B-8-j, numéro de volume :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02839
Toutes les informations relatives aux politiques, procédures et instructions du ministère des Affaires étrangères du Canada concernant la gestion du décès d'un membre du ministère des Affaires étrangères à l'étranger. Y compris les…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-06127
RG24-E-1-c, Numéro volume : 32851, Dossier : 096-113-58Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-11456
Recherche pour aider à identifier les lieux de sépulture anonymes de l'Hôpital Royal Victoria et de l'Institut Allan Memorial, en se concentrant sur les origines de l'Hôpital Royal Victoria dans les années 1880 jusqu'à aujourd…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-11465
Recherche pour aider à identifier les lieux de sépulture non marqués de l'hôpital Royal Victoria et de l'Allan Memorial Institute, en se concentrant sur les origines de l'hôpital Royal Victoria dans les années 1880 jusqu'à…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-11741
R12590, fonds Marc Lalond, vol. 214, dossier 3, « Multiculturalisme ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00211
« Zone and Regional Reports - Saskatchewan Region - Regina, Sask » dossier 860-8-X300. Volume 3126Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023