À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-00824
Notes d’information, présentations, rapports, courriels et pièces de correspondance concernant le Programme d’instruction et de coopération militaires en ce qui a trait au « Sendero Luminoso », aussi appelé « Parti communiste du Pérou – Sentier lumineux », du 1er février 2009 au 16 août 2022Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00864
Les statistiques détenues par le Directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES), au sein du SMA(Mat), en ce qui concerne la présentation de RAPPORTS D’ÉTAT NON SATISFAISANT (RENS), à l’aide du formulaire CF1164 ou du système de rapport d’état non satisfaisant (SRENS)Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00927
Les dossiers indiquant le nombre de membres des FAC qui travaillent à temps plein sur la gestion des griefs dans l’organisation suivante : Branche du Juge-avocat généralOrganisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00986
Les copies numériques de tous les dossiers « REGISTRE QUOTIDIEN DU CEM SDAC » pour les dates suivantes : 14/08/2014; 19/08/2011; 01/06/2011; 02/02/2005; 01/02/2005. J’ai aussi besoin de tous les rapports CIRVIS détenus par le SDAC (et la 22e Escadre et le 21e Escadron) pour ces dates.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2019-00105
Les instructions de l’Op HONOUR fournies aux commandants sur la façon de traiter les victimes dans le cadre de cette opération pour la période allant de 2017 au 21 mars 2019Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2016-00192
Tous les griefs ayant rapport a la discrimination et le harcèlement d'employés civils ou militaires soufrant de problèmes de santé mentale dans la Marine Royale Canadienne depuis le 1er Mai 2011.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2016-02249
Tous les dossiers, y compris entre autres les notes d’information, les notes de service, les rapports, les présentations (diapositives) et les courriels, portant sur les ententes de confidentialité relatives au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2017-01598
Le contrat et toutes les autorisations de tâches s’y rattachant pour le marché W6369-130064-001-zmOrganisation: Défense nationale
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2018-00694
Toutes les communications, y compris les communications électroniques, comme les messages textes ou les messages NIP à NIP sur BlackBerry, entre le Chef d’état-major de la défense Jonathan Vance, ou son personnel, et Mercedes Stephenson depuis le 19 octobre 2015Organisation: Défense nationale
septembre 2022