À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2020-01218
Tous les registres de vol des aéronefs du ministère de la Défense nationale, y compris les Airbus et les Challenger, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01478
Toutes les notes d’information et les notes de service, classifiées et non classifiées, adressées au commandant de la 4e Escadre, Cold Lake, en Alberta, au cours de la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01659
Nombre de profils de BGRS des membres des Forces armées canadiennes qui étaient locataires qui ont décidé d’acheter une maison depuis le 19 avril 2018Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01859
Note de breffage: Plainte concernant les langues officielles dossier 1211-20-20309 2021-01-26 Ref no: HRCIV2021-0000704Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00135
Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, concernant toutes les ventes, les transferts, l’aliénation et les cadeaux d’armes à feu et d’armes légères des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale (Canada) et de toutes les branches auxiliaires et prédécesseuresOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00196
Information relative au recrutement, à l’embauche et à l’instruction des musiciens des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00282
Information du Directeur - Instruction et coopération militaires : Tous les rapports d’évaluation de programme pour les cours de français et d’anglais du Programme d’instruction et de coopération militaires qui ont été produits par le DICM ou les Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00403
Données statistiques de 2016 à 2021 sur le financement du Collège militaire royal du Canada (CMR) par étudiant, par faculté, le délai pour l’approbation ou le refus du financement, et la justification pour le refus.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00633
Copies de toutes les directives, pour la période du 1er novembre 2020 au 15 juin 2021, publiées par le sous-ministre (SM) ou le chef d’état-major de la Défense (CEMD) pour lesquelles le sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada) [SMA(RDDC)] était l’un des destinatairesOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-01421
Rapports, notes de service et présentations concernant les objectifs de recrutement, les besoins qui n’ont pas été atteints pour les trois (3) éléments de la Force régulière, du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2021 au sein du Groupe du recrutement des Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
septembre 2023