Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A3-2020-00005

Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Commission canadienne des grains

25 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000051

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000064

Obtenir les communications concernant l’éclosion de COVID-19 qui ont été adressées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à des compagnies aériennes individuelles opérant au Canada, mais aussi à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

40 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000131

Tous les documents relatifs à l’entente avec Unis qui portaient les numéros suivants : C-2019-2020-Q3-00144 et 4500402189, date de début : 2019-10-07 et la valeur du contrat de 24 990,00 $ du 1er août au 30 novembre 2019 envoyés ou reçus par des représentants au niveau des directeurs généraux (DG) ou au-delà.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

43 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000132

Une copie de l’entente originale avec Unis portant le numéro de référence suivant : C-2019-2020-Q3-00144, numéro d’identification d’approvisionnement : 4500402189, date de début : 2019-10-07 et valeur du contrat de 24 990,00 $.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

9 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000159

Tous les courriels envoyés par Christopher Burt, gestionnaire principal à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), aux analystes travaillant au Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP), pour la période allant du samedi 25 juillet 2020 au mercredi 29 juillet 2020 inclusivement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000197

Tous les documents qui examinent la possibilité qu’un scientifique nommé ait des brevets sur deux traitements qui pourraient faire l’objet d’essais pour traiter le coronavirus. Type : Demande. Demande présentée : Le 7 juin 2018. Date de publication : Le 13 décembre 2018.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000175

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100477-592.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000181

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-105461-926, « Request for Department of National Defence (DND) Assistance for storage and qualified personnel to support National Microbiology Laboratory (NML) requirement for COVID-19 materials ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000192

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-106592-167, Le rapport national, Les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire .

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

165 page(s)
septembre 2020
Date de modification :