À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2021-00159
Principales causes de décès, population totale, par groupe d’âge. Pour l’année 2020. Comme pour le tableau 13-10-0394.01 (anciennement CANSIM 102-0561)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Canada; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Québec; - Les taux par 100 000 habitants des deux statistiques précédentes; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire uniquement pour possession simple de cannabis, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles sur mineur(e)s, au Québec; - Le pourcentage de casiers judiciaires suspendus et de pardons toujours actifs dans les 30 dernières années; - La liste, par année, des suspensions du casier judiciaire et des pardons résiliés; - Et quelles infractions et/ou raisons font qu'une résiliation a été ordonnée, par année (faire un top 10 des raisons et/ou infractions, par exemple)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # 2021-003
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2019-00072
Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00213
Dossiers découlant de consultations sur le contenu du Recensement de 2021 pendant la période de l’automne 2017 au printemps 2018, qui portent sur les dossiers sur le sexe et le genre; préparés à l’intention du statisticien en chef ou de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, et du ministre d’ISDE ou du sous-ministre d’ISDE; toutes les listes de participants, les dates et les lieux des consultations en ligne et en personne; tous les dossiers sur des discussions internes au sein de Statistique Canada sur la sélection de personnes et d’institutions en vue de discussions en personne; tous les dossiers sur les discussions internes au sein de Statistique Canada sur les avantages et désavantages de l’adoption de nouvelles normes sur le sexe et le genre en vue du Recensement de 2021 et pour la collecte d’autres renseignements statistiques.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00005
Tout document de références en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 en 2020.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Copie de tous les documents en lien avec le rapport de vente GCSurplus n° R9OT0011788-SV-SC-10426.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00078
Documents associés au protocole d’entente sur la stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Rapport publié, y compris toute version révisée accessible en juillet 2020, sur « Est-ce que les aliments sains sont davantage disponibles aux Canadiens? » (11-627-M2020035).Organisation: Statistique Canada
septembre 2020