À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2021-00184
Toutes les communications concernant la planification de la commémoration de la Vérité et de la Réconciliation à laquelle le Premier ministre a assisté le 29 septembre 2021 sur la Colline du Parlement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00186
Du 1er août 2021 au 29 septembre 2021, tous les documents relatifs à la cérémonie sur la colline du Parlement à laquelle participait le Premier ministre pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00243
Pour les années 2018 à 2021, tous les documents sur le montant annuel dépensé apar le cabinet du ministre pour les frais de véhicule de fonction et de chauffeur.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00257
Du 21 septembre 2021 au 18 janvier 2022, tous les documents d'information préparés pour le ministre concernant le Jubilé de platine de la Reine.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00264
Du 1er octobre 2021 au 30 janvier 2022, toute correspondance du gouvernement du Québec au ministre canadien des Langues officielles au sujet du renouvellement de la stratégie fédérale actuelle en matière de langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00269
Note d’information au sous-ministre CH2021-01453: «Réseau national des espaces».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00270
Note d’information au ministre CH2021-01651: «Lettre à la Commissaire à l’information du Canada – Plainte contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00291
Tous les documents en anglais relatifs aux fonds accordés à Contempo Media Inc. en avril 2021 par le Fonds du Canada pour les périodiques.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00295
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, le montant de Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne accordé aux organisations suivantes, ventilé par exercice financier : National Post (ou Postmedia dans son ensemble), Globe and Mail, CTV (BME) et Corus Entertainment.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00297
Du 1er décembre 2021 au 15 février 2022, tous les documents et communications entre Patrimoine canadien et le bureau du lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022