Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-200-0130-21-102

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-103

Documentation sur les montants annuels et le nombre d'employés qui ont reçu des des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-87

Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-05642

Rapports, notes de service et documents budgétaires liés au Plan d’intervention pour le centre‑ville de la GRC (Division E et GRC de Surrey).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-07446

Demande d’obtention d’un sommaire du nombre de contraventions distribuées du 1er janvier 2015 au 31 août 2020 et des dates de leur émission en vertu du règlement administratif 98/078 dans les collectivités de Beacon Hill, d’Abasand et de Grayling Terrace, au sein de la zone de service urbaine de Fort McMurray

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02201

Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Colombie‑Britannique (C.‑B.) et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02202

Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Alberta et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02203

Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Saskatchewan et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-09050

Date : 1er février 2019; lieu : Division E, GRC; détails : Veuillez également divulguer une copie des politiques pertinentes en matière d’équipement informatique ainsi que les documents pertinents traitant des directives opérationnelles liées à l’utilisation de la technologie Cellebrite par la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00178

Je suis à la recherche d’un document portant sur la répartition de l’effectif de la GRC de 2012 au 10 janvier 2022. J’aimerais connaître le nombre d’agents qui travaillaient d’une année à l’autre et leur répartition parmi les différents grades. Je veux obtenir des données semblables à celles indiquées dans l’onglet au sujet de l’effectif sur votre site Web

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :