À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 393 dossier(s)
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00004
Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00600
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012904 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation - 23 aoûtOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00646
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0013208 - Rencontre avec la présidente de la BDCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00652
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012895 - Processus de demande complète du Fonds stratégique des sciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00661
Note d’information pour le sousministre : BN0013022 - Rencontre avec Bij Agarwal de Conoco Phillips CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023