À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00331
La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00330
Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00118
Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Req # A-2019-00275
Note d’information à l’intention de la ministre Bennett, datée du 10 avril 2019, concernant la date de mise en œuvre du projet de loi S-3 (élimination de la date limite de 1951).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020