Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2021-00006

Contrat signé il y a environ 4 ans (2018) avec la direction du terrain de golf Trillium Wood concernant la gestion du terrain de golf Roundel Glen de la 8e Escadre Trenton.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00007

Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

88 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

décembre 2021

Req # A-2020-00098

Une copie des détails de l'offre retenue pour la présente demande de propositions, numéro de sollicitation 5P420-19-0366/B