À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-172322
Statistiques relatives au nombre de contribuables qui se sont vu refuser un allègement fiscal pour les frais de déménagement parce que leurs maisons n’ont pas été vendues immédiatement; manuels relatifs aux frais de déménagement.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173198
Montant versé par l’Agence du revenu du Canada aux contribuables dans le cadre de réclamations pour négligence et d’autres compensations; la somme versée aux cabinets juridiques; la somme versée à son propre service juridique; les réclamations actives contre l’Agence et la somme cumulative de ces réclamations; et le solde du compte bancaire de l’Agence du 1er janvier 2000 au 18 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-174982
Le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une déclaration et le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une année civile qui ont été en mesure de se réinscrire à titre d’organisme de bienfaisance pour la même période. Le tout du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175223
Le communiqué intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » datant du 17 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175987
CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00010
Copie la plus à jour de la Constitution du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00015
Nombre d'employés, hommes et femmes, travaillant au quartier général des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2022-154741
Copie de la note d’information « SONDAGE AUPRÈS DES EMPLOYÉS À PROPOS DE LEUR EXPÉRIENCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL DE L’AGENCE », datant du 7 octobre 2022, no de référence CRA-2022-000715Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155643
Statistiques sur le nombre de mesures d’adaptation des employés concernant la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023