Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00033

L’ensemble des dépenses de restauration de Femmes et Égalité des genres Canada, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-71

Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-41

Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-53

Le nombre total d'employés à temps plein (ETP) du CNRC et les dépenses budgétaires pour 2018-2019, y compris une description détaillée des dépenses et des ETP  pour la direction des ressources humaines du CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00041

Fournissez le document d'information suivant : Ott190918-16784

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00073

S’il y a lieu, le nom de tous les membres du personnel (y compris le commissaire) du Commissariat aux langues officielles qui ont suivi une formation relative à l’ACS+ au cours des cinq dernières années.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :