À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00013
Tout rapport du Crude Oil Logistics Committee (« CLOC ») avec les titres suivants : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Canalisation principale, des années 2020-2022. Site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspxOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A-2021-77
Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2020-68
Rapports de cas de témoins militaires et publics, photographies, rapports radar et rapports d'atterrissage de traces physiques sur des objets volants non identifiés.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-76
Pour le 28 février 2020 au 28 février 2021 : a) (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés __________ et valeurs _________$ b) Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures__________ et Montant totaux payés ___________$ c) Tous les équipements/matériaux achetés par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 ______________________$ d) Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _________________________$ E) Le montant total englobant toutes les dépenses liées a cette pandémie COVID-19 ___________________________$Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2020-78
Documents qui concernent la politique du Conseil national de recherches quant à son soutien financier à la recherche informatique dans les universités canadiennes entre 1968 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2021
Req # A-2019-00063
En ce qui concerne le voyage de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour Edmonton le mois de fevrier 2020, pour participer à une annonce de financement. Je demande: Toutes les copies de documents, factures, reçus, montrant les dépenses engagées par l’Honorable Melanie Joly, pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses. Je demande aussi Toutes les dépenses présentées pour le voyage par la ministre et le personnel exonéré.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020