Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

32498 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2018

Req no. A-2018-00016

Version la plus récente de l'évaluation de la performance de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

269 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Dix documents relatifs au démantèlement et à la démolition, à la gestion des déchets et à la surveillance de l'environnement.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

348 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018--00006

Les versions définitives de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Voyageurs dignes de confiance / Scanners corporels / Portique de sélection aléatoire automatisée / Système de projection d'images de menace / Système de sûreté des cartes d’embarquement / Collecte automatisée de données sur les temps d'attente.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

334 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00356

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Ukraine entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00357

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Arabie Saoudite entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00376

Tous les documents concernant les vaches mortes à l'arrivée, les vaches à terre, les vaches blessées et les vaches devant être euthanasiées à l'établissement 038, Aliment JBS Canada ULC (autoroute 1 Ouest, Brooks [Alberta]  T1R 1C6) du 1erjanvier 2015 au 31 janvier 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

618 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00089

Copie des rapports du SGI suivants : 74271, 74400, 75486, 75707, 76122, 76311, 76458, 76922, 77151, 77520, 78097, 78277, 80645, 81481, 81887, 83229, 85244 et 86032.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

690 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00109

Rapport relatif au rappel (no du SGI : 86325) concernant Greenbelt Greenhouses.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

115 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00113

Copie des rapports d'inspection et des rapports de toute analyse par l'ACIA de lait qui a entraîné des réactions chez les personnes en ayant consommé ou de tout rapport ayant entraîné la fermeture de l'usine de transformation Agropur, à New Westminster (Colombie­Britannique), d'octobre à décembre 2015.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

71 page(s)
novembre 2018