À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1303 dossier(s)
Req # A-2019-03650
Document d’information 2019 NHQ 004528 « Protocole d’évaluation de la protection des renseignements personnels ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03652
Document d’information 2019 MSBU 001401 « Passeport pour ma réussite Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03655
Document d’information 2019 NHQ 004849 « Appels aux intervenants clés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03659
Document d’information 2019 NHQ 004901 « Document d’information sur le marché du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03663
Document d’information 2019 LABOUR 001107 « Réception d’hiver avec les Employeurs des transports et communications de régie fédérale et le Congrès du travail du Canada le 4 déc. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03664
Document d’information 2019 LABOUR 001129 « Publication du rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03666
Document d’information 2019 LABOUR 001191 « Participation à la réunion de fév. 2020 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03582
En ce qui concerne les documents fournis par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Emploi et Développement social Canada (A-2019-02284), veuillez fournir un document, de préférence en format valeurs séparées par des virgules, renfermant une liste des noms de documents OCENA-030-040-1 et OCENA-030-040-2.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2018-03877
Note d’information 2018 NHQ 005919 « Trousse d'information sur la réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 28 nov. 2018 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-01063
Liste de tous les demandeurs du programme Emplois d’été Canada qui ont obtenu du financement dans le cadre du programme de 2018-2019 et qui font l’objet de contrôles sur place ou d’inspections. Dates : du 17 déc. 2018 à mars 2019Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020