À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2019-03302
Copie de tous les commentaires reçus concernant la modification proposée du Code canadien du travail. Il a été suggéré d’exiger des employeurs fédéraux qu’ils offrent gratuitement à leurs employées des produits d’hygiène menstruelle.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-00532
Veuillez me fournir toutes les notes d’enquête et les rapports d’inspection portant sur Woodside Greenhouses Incorporated pour la période du 1 janv. au 18 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-00763
Le nombre total de postes à pourvoir ou disponibles, le nombre de demandes reçues d’organismes et le nombre de demandes reçues pour des postes dans le cadre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-00961
J’aimerais avoir accès aux transcriptions, aux procès-verbaux ou aux notes associés aux consultations avec les intervenants menées par Emploi et Développement social Canada entre le 17 mai et le 30 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-01032
Toutes les communications, y compris les notes d’information, les lettres, les courriels et le procès-verbal, concernant la réunion tenue le 19 juin entre des représentants d’Entreprises Bell Canada Incorporé et d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-01991
Note d’information 2020 LABOUR 000489 « Rencontre avec Karen Jensen » – 14 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02349
J’aimerais recevoir les documents se rapportant au processus de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail présentées par les propriétaires exploitants. Je suis à la recherche de tous les manuels de formation, directives, documents d’orientation et politiques qu’utilisent actuellement les agents d’Emploi et Développement social Canada pour prendre des décisions concernant les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail présentées par les propriétaires exploitants.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02391
J’aimerais recevoir des copies des politiques et procédures internes sur le transfert des demandes de passeport d’un bureau des passeports à un autre et sur le protocole de sécurité appliqué à Montréal.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02392
Tous les documents d’information : présentations, reliures, aide‑mémoire, notes de service, etc., qui ont été préparés pour le ministre Hussen et pour appuyer la comparution des représentants d’Emploi et Développement social Canada devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées le 8 déc. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02464
Note d’information 2020 NHQ 003075 « Réponse de la ministre Qualtrough aux provinces et aux territoires » – 27 oct. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021