À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-00468
PS-038858 : Note à l’intention du sous-ministre – Forum sur la criminalité transfrontalière 2023 – Mise à jour sur la planification, le 27 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00469
PS-038622 : Note à l’intention du ministre – Séance d’information à l’intention du ministre – Le point sur Haïti – le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00474
PS-038697 : Note à l’intention du ministre – Accords d’aide financière en cas de catastrophe – Recommandations au gouverneur en conseil, le 28 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00475
PS-038422 : Note à l’intention du sous-ministre – Résultats de l’évaluation des risques de sécurité, le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00476
PS-035885 : Note à l’intention du sous-ministre – Exemption pour le projet pilote d’Air Canada en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, le 9 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00480
PS-037670 : Note à l’intention du ministre – Crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 20 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00481
PS-038318 : Note à l’intention du sous-ministre – Mise à jour sur la mise en oeuvre des plans d’action de la gestion à la suite d’audits internes en date de septembre 2022, le 19 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00483
PS-038573 : Note à l’intention du sous-ministre – Lettre de soutien au registre américain des numéros Internet, le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Correspondance avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada du 4 septembre au 18 octobre 2022 sur la libération de Myles Sanderson.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
PS-034582 - Note à l’intention du ministre – Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023