À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Des copies de tous les « permis » du ministre fédéral d’ECCC demandés et détenus par Nauticol Energy Ltd. et le comté de Grande Prairie qui permettaient le début de la construction de l’usine de méthane de Nauticol Energy Ltd. et ont subséquemment permis la poursuite de la construction routière par le comté de Grande Prairie après l’annonce de la fin du projet.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00036
L’ensemble des données et des renseignements découlant du traité F103819, Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps portant sur des activités d’intérêt mutuel visant à modifier le temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00078
Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00079
Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00113
Une copie du modèle Excel ayant fourni le coût social du carbone afin de mieux comprendre les hypothèses et facteurs sous-tendant ce nombre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00156
L’ensemble des comptes rendus de discussions, des budgets, des plans, des analyses, des messages sur Teams, des courriels et des autres dossiers concernant de près ou de loin le souhait du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de similiviande ou le souhait de diminuer la consommation de viande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022