À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires