À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00403
Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.Organisation: Statistique Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00305
Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants versés à chacun – Tous les plans de publicité créés et exécutés pour ce contrat – Toutes les autorisations de tâches soumises pour ce contrat – La liste des paramètres utilisés pour évaluer et déterminer les sous-traitants et les fournisseurs; médias – Budgets du contrat et liste détaillée des paiements – La liste de toutes les campagnes publicitaires avec des intégrations dans ce contrat et les ministères dont elles proviennent – Toutes les communications au niveau des directeurs concernant ce contrat du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022, mentionnant l’un des éléments suivants : « santé », « SRF », « urgence », « niveau d’influence », « Twitter », « Facebook », « médias sociaux », « mandat », « mandats », « vaccin » – Toutes les communications, au niveau du directeur général, concernant ce contrat, du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022 – Tous les rapports d’évaluation à l’AP.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00330
Tous les documents sur ce qui a motivé une étude publiée dans Le Quotidien de Statistique Canada le 9 décembre 2021, intitulée « Les circonstances entourant les décès subits et inattendus de nourrissons survenus pendant le sommeil, 2015 à 2020 ». Veuillez inclure, sans toutefois que cela soit limitatif, les réponses à la correspondance et/ou les propositions détaillant les raisons pour lesquelles l’étude devrait être entreprise et les documents traitant des résultats de l’étude. Plage de dates : 1er août 2019 au 2 mars 2022.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une liste anonymisée des statistiques sur le genre par province, triées par âge et comprenant les réponses de ceux qui ont sélectionné « autre » pour la question relative au statut de genre.Les chiffres pour chaque réponse individuelle à la question sont nécessaires. Si cela est important, ces renseignements sont demandés à des fins de recherche sur la nouvelle question du recensement. Plage de dates : données du Recensement de 2021 uniquement. Renseignements sur le sujet : statistiques sur le genre dans leur ensemble, y compris les réponses « autre », lorsqu’on demande le genre. Instructions supplémentaires : trier par provinces/territoires, âge (groupes), réponses par genre – inclure les totaux des réponses au formulaire à remplir sur le recensement qui a recueilli les données sur le genre dans lesquelles la personne a été interrogée sur son sexe et a répondu « autre » – ces réponses pouvant inclure : « non binaire », « agenre », « bigenre », « demi-genre », « intergenre », « à fourrure » ou « non humain », « hélicoptère Apache », « char », « bâtonnet de viande », etc.… Ces renseignements sont fortement souhaités, car cette recherche porte essentiellement sur les personnes marginales et non binaires et celles qui leur sont diamétralement opposées et que des « trolls » fournissent des réponses.Organisation: Statistique Canada
mai 2022