À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00048
Nous souhaitons obtenir les renseignements suivants : une liste de tous les cas de décès en milieu de travail fédéral dans le secteur ferroviaire – à l’exclusion des décès médicaux ou des suicides – de 2000 au 6 avr. 2021, incluant le numéro de dossier, la date du décès, le lieu, le chemin de fer et le nom du défunt.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2019-03604
Document d’information 2019 NHQ 005069 « Profils des principaux intervenants s’occupant des aînés – Partie 2 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00277
Veuillez fournir une copie des notes d’information, des documents d’information, des présentations ou des rapports à l’intention des sous-ministres adjoints et des échelons supérieurs produits depuis le 1 avr. 2020 au 20 mai 2020 concernant les effets à court, moyen et long terme de la COVID-19 sur la population active canadienne.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01959
Veuillez fournir des renseignements sur les politiques, les opérations ou les procédures d’Emploi et Développement social Canada concernant l’étude d’impact sur le marché du travail pour les aidants naturels, y compris le processus d’enregistrement d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2019-03821
Tout document relatif aux travailleurs étrangers qui entrent au Canada pour travailler pour Paper Excellence ou pour son compte. La période visée est du 1 janv. 2010 au 3 mars 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00412
Document d’information 2020 NHQ 000148 « Collaboration entre le Canada et l’Australie ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Document d’information 2020 LABOUR 000121 « Discussions préliminaires avec les intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00963
Toutes les demandes effectuées en vertu d’une offre à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement en services d’aide temporaire dans la région de la Capitale Nationale pour les mois de jan., fév. et mar. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2018-01223
Tous les renseignements liés à la sélection d’un fournisseur et au numéro de référence de l’attribution du marché C-2016-2017-Q4-001248 https://open.canada.ca/fr/search/contracts/reference/90ba16038060a177d9ae0a3d97ac6c7e à Bang the Table.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020