Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2021-00012

Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-03115

Documents concernant l’insertion de renseignements sur les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, concernant la participation à des activités de sensibilisation et à des exercices de création de partenariats; détails et études sur des campagnes médiatiques publiques rappelant aux Canadiens les prestations du Régime de pensions du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

346 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00713

Fournir les manuels de formation d’Emploi et Développement social Canada concernant le recrutement et la promotion dans le contexte de l’étude d’impact sur le marché du travail, tant pour les programmes à bas salaire que pour les programmes à haut salaire. Fournir de l’information sur les paramètres et les listes de vérification que les agents doivent consulter pour évaluer les demandes d'évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

85 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00752

Le nombre de demandes dans chaque province et territoire Canadien, ventilé selon le sexe, pour la prestation de compassion, de proche aidant d’enfant et de proche aidant d’adulte, ainsi que pour le congé de proche aidant, entre 2014 et 2020 inclusivement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00767

Prolongation des semaines d’admissibilité à l’assurance-emploi pour les « travailleurs de longue date ». Ce programme a été annoncé et mis en œuvre en octobre 2009, mais il s’applique rétroactivement aux demandes qui ont commencé en janvier 2009 ou plus tard. Fournir les documents liés à la mise en œuvre de ce programme.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00929

Note d’information 2020 NHQ 003788 « Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (2018-2019) ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

70 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00939

Je demande une copie des modalités du Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et/ou de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-01027

Veuillez indiquer le nombre de véhicules électriques achetés par le ministère de mai 2019 au 26 juin 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00900

Note d’information 2021 NHQ 000917 « [RÉDACTION] Politique nationale – Définition des mauvais traitements envers les aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00897

Note d’information 2021 NHQ 000737 « Demande officielle de négociations avec le Royaume-Uni pour l’indexation des pensions du Royaume-Uni versées au Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juillet 2021
Date de modification :