À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2022-00055
Tous les documents et toute la correspondance échangés entre l'ACIA et Cold Comfort Ice Cream.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00059
Achat par Doverfield Developments Inc. du 556064 Mulmur-Melancthon Tline,canton de Melancthon (Ontario), L9V 1W5.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00065
Achat du 3141 Jaguar Valley, Mississauga (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00074
Achat par Eglington Hoyle Realty Inc. du 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2020-02763
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00324
Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01816
Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02408
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-03315
Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-03729
Note d’information 2022 AC 000213 "Création de places à but lucratif en vertu de l’entente pancanadienne Canada-Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021-2022 à 2025-2026".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022