À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2022-01960
Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00218
Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00587
La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-003C
Consultation: Tous les documents traitant de la création du plan d'accessibilité du CAI.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00324
Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01816
Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00862
Note d’information 2022 AC 000021 "Guide de référence : principales statistiques du marché du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00905
Note d’information 2022 AC 001121 "Rapport « Ce que nous avons entendu » pour la phase 1 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2020-03115
Documents concernant l’insertion de renseignements sur les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, concernant la participation à des activités de sensibilisation et à des exercices de création de partenariats; détails et études sur des campagnes médiatiques publiques rappelant aux Canadiens les prestations du Régime de pensions du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021