À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2022-01960
Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00218
Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00587
La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-003C
Consultation: Tous les documents traitant de la création du plan d'accessibilité du CAI.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00433
Demande de propositions et toute modification concernant le numéro d’appel d’offres W847L-190122/C (Camions et tracteurs de semi-remorques, sur roues).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00272
Documents liés aux réponses regroupées aux Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux envoyés à tous les fonctionnaires au sujet de leurs opinions sur le travail à domicile et de sur le retour sur le lieu de travail.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00365
Accord conclu entre le gouvernement du Canada et la Commission internationale pour les personnes disparues pour fournir des options et un rapport sur les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00400
Liste des contrats attribués à l’aide des Services professionnels en informatique centrés sur les solutions au cours des cinq dernières années.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00412
Rapport d’analyse portant sur le risque de travail forcé et de traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023