Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00012

Obtenir une copie complète de chacune des notes ciblées ci-dessous : • Approche proposée pour la Campagne d’information des électeurs pour la date de préparation électorale d’avril 2024. Date : 8 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104991 Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Ordre de présentation des candidats sur le site Web des résultats de la nuit électorale. Date : 5 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104858. Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation. • Modification du plan de ROP : mise à l’essai de la Campagne d’information des électeurs pour la 45e EG. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105000. Organisation : Élections Canada Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Suspension d’un directeur du scrutin. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105011 Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation.

Organisation: Élections Canada

21 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Pour chaque élection générale fédérale tenue depuis 2008, veuillez fournir les renseignements suivants : (1) le nombre de femmes embauchées comme agentes de liaison locales par Élections Canada; (2) le nombre total de candidatures reçues pour le poste d’agent de liaison local à Élections Canada.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00014

Élection partielle dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount tenue le 19 juin 2023. Je souhaiterais obtenir deux documents : i) les résultats par bureau de scrutin (de préférence sous forme de tableur [xls, csv], mais tout autre format me conviendrait); ii) la carte de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount indiquant les limites des sections de vote (format .pdf, .doc ou autre).

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02492

Note d'information 2022 AC 065663 « Le point sur la loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) ».