Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63825 dossier(s)

Req # A-2019-000074

Note d’information no 2019IC052445 – Recommandation de l’Alberta pour l’approbation de projets en vue de leur financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Alberta.

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000080

Montant total du financement accordé aux employés pour couvrir leurs dépenses de déplacement lors des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000081

Nombre de demandes d’accès à l’information reçues par le bureau pour chaque exercice financier de 2016 à 2018 et nombre de demandes d’accès refusées lors de chacun de ces exercices.

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000086

Documents indiquant tous les vols pris par la ministre, y compris les vols commerciaux, affrétés, privés, gouvernementaux et ministériels, depuis le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000085

Journal d’utilisation du véhicule officiel pour les déplacements de la ministre depuis le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000087

Stratégie en matière de données d’Infrastructure Canada relativement à la feuille de route de la Stratégie de données du gouvernement du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

26 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000092

Note d’information no 2019IC053387 – Déficit en matière d’infrastructures. Si aucune version finale n’a été préparée, envoyer la dernière version provisoire.

Organisation: Infrastructure Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000088

Lettre transmise par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à la présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada le 17 juillet 2019 au sujet des primes et de la rémunération au rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000089

Note d’information no 2019IC052661 – Mises à jour apportées aux comptes économiques de l’infrastructure. Si aucune version finale n’a été préparée, envoyer la dernière version provisoire.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000101

Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020
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