Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63776 dossier(s)

Req # A-2019-03283

Toutes les demandes de propositions relatives aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches ou aux services professionnels en technologie de l’information (niveaux 1 et 2) reçues depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 2 M$.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03325

Note d’information 2019 MSBU 001292 « Réunion avec le conseil d’administration de Collèges et instituts Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03326

Note d’information 2019 NHQ 004421 « Résumés de recherche et notes d’information de la Direction générale de l’apprentissage pour l’automne 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
février 2020

Req # A-2017-01274

Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

862 page(s)
février 2020

Req # A-2017-02519

Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00524

Copie du dossier numéro 229946 - Tarification du carbone

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00920

Dossiers concernant l’« Évaluation des incitatifs économiques pour atteindre les objectifs de phosphore du lac Érié » (de juin 2016 à juillet 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1378 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01603

Documents d’information concernant les effets de la taxe fédérale sur le carbone sur le secteur agricole (novembre 2015 à novembre 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02354

Documents concernant le projet « Nuage de talent du GC » depuis son lancement jusqu’en décembre 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

415 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02548

Documents concernant les rejets de substances nocives par Irving Pulp & Paper dans le fleuve Saint‑Jean d’août 2016 à mars 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

109 page(s)
février 2020
Date de modification :