À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63462 dossier(s)
Req # A-2020-01226
Décision de la Commission d’octobre 2020 dans l’affaire Oberlander. La décision n’était pas publiée sur le site Web de la Commission ni dans d’autres bases de données d’information judiciaire. Le nom de la personne en cause est Helmut Oberlander, et l’affaire concernait une mesure d’expulsion. La décision a été rendue vers le 20 octobre 2020. Voici un hyperlien vers un article de journal (en anglais seulement) portant sur la décision en question : https://kitchener.ctvnews. ca/former-nazi-death-squad-member-facing-deportation-hearing-1.5154857?cache=%3FcontactForm%3DtrueOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
67 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01434
Je souhaite avoir accès à la documentation concernant les processus relatifs à la dotation du poste de directeur ou de directrice de l’administration (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1438183&toggleLanguage=fr) et du poste de directeur principal ou de directrice principale, Bureau de l’intégrité (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1449550&toggleLanguage=fr).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
75 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01459
Affaires en matière d’asile en 2019 : TB8-25225; VB8-02306; TB7-08140; MB9-07334; TB8-08507; TB7-16817; TB8-03742; MB9-05137; TB8-01528; TB7-16920; TB8-09739; TB8-28669; VB7-05815; TB7-25153; TB8-03757; TB8-00236; TB8-04005; TB9-12020; TB8-14259; TB8-03866; TB8-01922; TB8-32936; TB8-08276; VB8-04737; MB9-02867; VB8-02636; TB8-08518; TB8-18931; TB8-01656; VB8-02564; TB8-11840; TB8-07480; TB9-13037; TB8-25749; TB7-18122; MB8-19759; VB7-01166; TB7-05577; TB8-06771; TB7-23982.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
241 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01493
Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01520
Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2018-72209
Demande concernant neuf courriels et pièces jointes du gestionnaire adjoint du programme d’immigration de Chandigarh, Kevin Terry, pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
69 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-79927
Copie de la note d’information dont le titre est F-1070016 (DGAR), Prévisions des demandes d’asile au Canada : septembre 2019, datée du 03-10-2019, et dont le numéro de référence est le 201901070016.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2018-73507
Demande concernant la conformité aux exigences du RIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, toutes les notes de terrain, la documentation, les éléments de preuves, les présentations des employeurs, la correspondance et les autres documents se rapportant aux enquêtes sur la conformité sur les employeurs suivants : 1. Subway (14–3710, chemin Eastgate, Regina [Saskatchewan], 2018-11-06); 2.HSBC Software Development (Canada) Inc. (3383, Gilmore Way, Burnaby (Colombie-Britannique), 2017-10-27). Remarque 1 : ces employeurs se retrouvent sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html. Remarque 2 : EDSC a confirmé que ces deux cas relèvent de la compétence d’IRCC et qu’IRCC détient les dossiers relatifs à ces cas (voir la capture d’écran ci-jointe du courriel d’Alana Melbourne, analyste de l’AIPRP à EDSC).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2018-57916
Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 2. Fournir des copies des politiques et des lignes directrices concernant la surveillance des organismes et des organisations d’établissement qui reçoivent des subventions pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 3. Préciser le nombre total d'organisations et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. 4. Fournir le nom et l’adresse des organisations et des OSBL qui ont obtenu des fonds ou des subventions pour offrir des services d’établissement et de soutien aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez également fournir une ventilation des montants reçus par chaque organisme bénéficiaire. 5. Fournir des copies des vérifications effectuées pour les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions du gouvernement fédéral dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 6. Fournir les noms et les coordonnées des personnes responsables de l’approbation du financement ou des subventions pour les organisations et les OSBL afin d’offrir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 7. Fournir des copies des rapports de rendement soumis par les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien, ou des rapports de rendement établis par le gouvernement sur les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
835 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-81394
Demande visant tous les objets des courriels de Josianne Krucker qui sont contenus dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
49 page(s)
mars 2020
mars 2020