À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63776 dossier(s)
Req # A-2021-11
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification ministériel relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-12
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-14
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des expositions relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-15
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources humaines relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-13
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des collections relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # ATI004-03-22-2022
Trois demandes concernant la rémunération, la rémunération des cadres de direction et les primes des cadres de direction.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
mai 2022
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — « Réponse à une campagne de rédaction de lettres »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00009
Achat fait par Tribute (Broadview) Limited (l’« Acheteur ») auprès de RUC Holdings ULC (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD, BEING PT 1 ON 2R-5902; T/W R.O.W OVER BLKS 14 & 15 2M1858 AS IN LT34175; COUNTY OF BRANT (tous sous le NIP 32067-0278 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 81 Tutela Heights Road, Ville de Brantford et PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD,DESIGNATED AS PTS 1, 2, 3 ON 2R7417;; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PT 2 2R7417 IN FAVOUR OF UNION GAS COMPANY OF CANADA, LIMITED AS IN A84678; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PTS 1, 2, & 3 2R7417 IN FAVOUR OF THE HYDRO-ELECTRIC POWER COMMISSION AS IN TB41204 (tous sous le NIP 32067-0428 (LT)) et sans adresse municipale (tous les terrains et lieux mentionnés ci-devant sont désignés collectivement comme la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900-740Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00011
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de R.M. Harrison Developments Limited (anciennement connu sous le nom Har-Son Management Co. Limited) LT 4, PL 2946; ETOBICOKE, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 07541-0050 (LT) 10 Beamish Drive, Toronto, Ontario M9B 3P3 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-107Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022