Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63776 dossier(s)

Req # A-2022-00039

Du 1er février 2020 au 25 avril 2022, tous les documents concernant une interdiction des médias sociaux privés au Canada ou une proposition de médias sociaux gérés par le gouvernement.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00041

Tous les documents relatifs à la création et à la maintenance de l'exposition virtuelle sur la criminalistique dans le cadre du Musée virtuel, aujourd'hui disparu.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00046

Un document détaillant des informations sur toutes les demandes d'accès à l'information et les demandes d'accès aux renseignements personnels reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

29 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00031

Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-0001

Fournir des copies de tous les rapports d’étape ou annuels soumis par le Réseau de recherche sur la maladie de Lyme depuis 2019.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-0002

Fournir une liste des groupes d’intervenants consultés au sujet de la maladie de Lyme depuis 2018.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

46 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-0005

Divers documents d’information préparés entre septembre 2021 et janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

20 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02

Je cherche toutes les versions (provisoires et finales) du rapport suivant : « The Origins of a Proposed Holocaust Gallery at the Canadian War Museum »

Organisation: Musée canadien de l'histoire

60 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-10

Tous les procès-verbaux, ordres du jour et pièces jointes des réunions du conseil d’administration relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

15 page(s)
mai 2022
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