À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63760 dossier(s)
Req # A-2019-001664
Nombre total de demandes de microculture de cannabis qui ont été présentées entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Nombre de licences de microculture du cannabis émises pendant la même période. En date du 1er janvier 2020 : Le nombre de licences de microculture du cannabis qui étaient encore utilisées et le nombre de licences de microculture du cannabis qui ont été modifiées pour devenir des licences de norme de cannabis.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001719
Tous les documents d’information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de la même substance pour la période allant du 1er janvier 2018 au 22 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001677
Communications à destination et en provenance de 7-Eleven Canada Inc. au cours des 12 mois suivant le 31 janvier 2019, y compris les commandes, les avis et les avis d’infraction concernant la pratique consistant à permettre aux consommateurs d’acheter des recharges de boissons « Gulp » et « Slurpee » à l’aide de tasses qui ont auparavant été utilisées la journée précédente.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001690
Tous les documents pour les exercices de 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 – politiques, procédures ou mandats portant sur la formation ou le perfectionnement professionnel. Tout renseignement faisant l’objet d’un suivi par Santé Canada concernant le nombre d’employés pour lesquels les droits des autorisations professionnelles sont remboursés.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001701
Sociétés: - 9244-6699 Québec inc. (NEQ: 1171352777) - Les Produits Versaprofiles inc. (NEQ 1167332999)Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001706
Les budgets et le nombre d’équivalents temps plein pour la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des produits de santé commercialisés pour le dernier exercice.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001717
Une répartition par province de la taille réelle des doses de permis médicaux. Personnes utilisant 5 grammes ou moins par jour, 10, 50, 100, 150, 200, 250, 300 grammes par jour ou plus ainsi que le graphique présentant le nombre de plantes intérieures et extérieures par province.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001443
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000726865.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001746
Les notes de services ministériels soumises à la ministre de la Santé entre le mois de novembre 2019 et le mois de janvier 2020, sur l’enjeu du régime national de soins dentaires.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001758
Les dossiers suivants de Santé Canada : Depuis 2017, les déclarations de réactions indésirables à un médicament (RIM) liées aux cigarettes électroniques.Organisation: Santé Canada
février 2020