À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64479 dossier(s)
Req # A-2019-00580
Tous les outils utilisés par les employés au centre de paye, ou à n'importe quel bureau satellite, pour déterminer si les employés ont été payés correctement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2018-04409
Une liste de noms de m.c. a été donnée à l’IPFPC avec des informations personnelles. J’aimerais savoir qui a demandé ces informations, qui les a données et qui les a reçues. Je veux aussi savoir exactement quelles informations il contient. Je veux qu’on me donne cette liste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2018-06536
Morts suspectes d’animaux d’élevage pouvant impliquer le prélèvement d’organes ou des lésions des tissus mous, survenues dans la province de l’Alberta. Il serait intéressant de connaître les rapports dont la conclusion a classée comme indéterminée ou autres formulations similaires. 1950-2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01438
Je demande toutes les copies des matrices de délégation de pouvoirs qui étaient en vigueur entre le 3 juillet 2017 et le 22 février 2019 pour la GRC par le/la commissaire ou le commissaire intérimaire au moment où elles ont été signées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-08781
Toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau du commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki pour : novembre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-09180
i. Tous les documents détenus ou produits par la GRC en relation avec la campagne « No Pipline » de Wet'suwet'en, le camp Unist'ot'en, l’opération policière qui a eu lieu au poste de contrôle de Gidumt'en le 7 janvier 2019 et les sociétés TransCanada, Chevron et Enbridge.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00012
Je demande une copie de toutes les notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en décembre 2019 au bureau de la commissaire qui concernent des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00917
La politique et les normes sur les uniformes de la GRC pour les agents en uniforme ainsi que la politique sur le devoir d’accommodement pour les agents en uniforme portant la barbe pour des raisons religieuses et qui dépassent la longueur maximale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00960
J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et la GRC, no de réf. : 2019-12-05 Ref # 19-004372 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale : Administrateur général Action requise : Aux fins de décisionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2016-10320
Depuis le 1er janvier 2010; tous les contrats, les documents contractuels, les polices d’assurance, les accords de service, les profils de risque ministériel, le CRG, IRMOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020