À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63825 dossier(s)
Req # A-2019-02164
Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des opérations consulaires d’Affaires mondiales Canada), concernant l’élaboration et les résultats de l’audit des pratiques de gestion dans les missions : Pretoria, qui ont été produits depuis le début de 2018 jusqu’à la fin de 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02170
Copies des deux derniers rapports trimestriels du Bureau du protocole sur le suivi des incidents concernant les services du corps diplomatique. De septembre au 1er décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02173
Liste de l’ensemble des documents d’information et des notes de service qui ont été préparés pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères au sujet de l’article 230 concernant l’ALENA entre août 2017 et décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02209
Une copie des outils d’évaluation utilisés pour les processus de dotation suivants : processus AS-02 18-EXT-IA-LH-1019363; processus AS-03 18-EXT-IA-AC-1020982; processus AS-03 19-EXT-IA-EC-1022868; processus AS-04 18-EXT-IA-AC-1021491; processus PM-04 19-EXT-IA-AC-1022170.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02219
Tous les documents relatifs aux réunions entre le premier ministre Justin Trudeau et le PDG de Salesforce, du 7 juin 2019 au 13 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02227
Messages électroniques envoyés et reçus par David Alward, consul général du Canada à Boston, aux États-Unis, ainsi que tout matériel d’information envoyé au bureau approprié d’Affaires mondiales Canada concernant le centre Enes Kanter des Celtics de Boston, et son admission au Canada pour jouer contre les Raptors de Toronto le jour de Noël 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2018-02001
Documents concernant le contrat de photographe hôte du G7 de 2018, Photographe Hôte du G7 Référence no: 7384143. Les appels d'offres, les soumissions et fichiers attachés, courriels des fonctionnaires et échanges avec soumissionnaires, contrats, et tout documents et calculs touchant cet appel d'offres.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01582
Tous les documents du 1er septembre au 17 octobre 2019, portant sur la décision de révoquer et sur la révocation du statut de Waseem Ramli comme consul honoraire de Syrie à Montréal.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01729
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2013-000029
Correspondance entre le promoteur et Santé Canada concernant l’approbation de l’APO-MOMÉTASONE (VAPORISATEUR NASAL AQUEUX).Organisation: Santé Canada
février 2020