Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 64118 dossier(s)

Req # A-2019-15557

Je recherche le dossier personnel de Sukeo Samashima, qui vivait à Port Alberni avant la Deuxième Guerre mondiale. Le dossier est auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Sa fiche se trouve dans le dossier 4127, bobine c9302. Son dossier personnel est 1218, et il est sur bobine c9316, mais il n'est ni numérisé ni ouvert.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-15627

Je recherche un dossier personnel détenu par le Bureau du gardien des biens ennemis. Je recherche le dossier pour Sukeshichi Yoshida, dont le numéro du dossier personnel est 1741, qui est sur la bobine c9323, qui n'est pas numérisée. Deuxièmement, je cherche le dossier de sa femme,Tomino, dont le numéro de dossier personnel est 7870, qui est sur la bobine c9378, qui n'est pas numérisée.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

76 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-15632

Je recherche le dossier personnel de Yoshiji Yoshida, qui est avec le bureau du gardien des biens ennemis. Son numéro de dossier personnel est 2112, qui est sur la bobine c9327, qui n'est pas numérisée. Il était adulte à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Deuxième Guerre mondiale

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

26 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00001

Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019

Organisation: Commission de la capitale nationale

89 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-57

Demande de changement de code et formulaire, ainsi que toutes les pièces justificatives, pour le changement de code 1554 " Espace pour une table à langer pour adultes" et 1595 "Équipements sanitaires accessibles".

Organisation: Conseil national de recherches Canada

31 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-17-121

Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du 1er avril au 10 mai 2017.