À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65066 dossier(s)
Req # A-2019-00033
Tous les documents relatifs au rapport de décembre 2019 selon lequel une baisse des revenus des services sans fil nuirait au déploiement de la 5G au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00038
Tous les documents relatifs à l'alerte envoyé le 12 janvier par le Système national d'alertes au public concernant Pickering Nuclear Generating Station du 1er janvier 2020 à maintenant (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00040
Notes d'information: 2019-12-19 - Réf # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3751771, Réf # 3742910, Réf # 3742919, Réf # 3738532, Réf # 3730089.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-751
Note d’information: Réf # 19-34342Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-793
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-806
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-963
Documents concernant les recherches ou les enquêtes sur les institutions, les personnes et l’Église catholique pendant la période allant de 1936 à 1967 en lien avec les allégations formulées par les Orphelins de Duplessis, qui disent avoir fait l’objet d’expérimentations médicales et de violences physiques et sexuelles au sein des organisations visées. Toutes les recherches ou les enquêtes sur la vente et le trafic d’enfants et de bébés par l’église catholique pendant cette période, ainsi que toute information au sujet des recherches ou des enquêtes sur l’existence de fosses communes non identifiées dans lesquelles auraient été enterrés ces orphelins autour des institutions du Québec suivantes : les Sœurs de la Providence, les Sœurs de la Miséricorde, les Sœurs grises de Montréal, les Sœurs de la Charité de Québec, les Petites Franciscaines de Marie, les Frères de Notre-Dame de la Miséricorde et les Frères de la Charité. Tout document concernant le docteur Donald Ewen Cameron, psychiatre maintenant décédé, et ses liens avec la CIA et avec le gouvernement du Canada, qui finançait ses expériences sur ses patients.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-974
Rapport TP 19/05 – Blood and Honour / Combat 18.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020