À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63462 dossier(s)
Req # A-2019-01015
Note d’information : 35241883 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines : Réorganisation – Statut et prochaines étapes proposéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01043
Formule pour déterminer les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires pour les peuples autochtonesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01053
Réduction des formalités administratives à l’interne – Créer une culture de service : rapport final de l’équipe spéciale chargée de l’objectif 2020 – réduction des formalités administratives internesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01060
Total des dépenses engagées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la formation linguistique, et ventilé par formations en français et formations en anglais, pour chacune des 10 dernières annéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01064
Demandes de paiement en vertu de l’entente de transfert présentées au ministère du Procureur général, telles qu’elles sont décrites dans le volume 3 des comptes publics pour 2011-2012Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01068
Nom et salaire des gestionnaires de programme et des sous-gestionnaires de programme pour chaque bureau de visas, ambassade et consulatOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01072
Construction et l’exploitation du centre historique Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, Première nation de Rainy River, entre 1995 et 2001Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01083
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01084
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01086
Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020