Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64424 dossier(s)

Req # A-2019-00484

Sections du cahier d'information : services d'approvisionnement, approvisionnement maritime et de défense, Programme fédéral d'administration de la paye, aperçu des services immobiliers et Commission de la capitale nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

131 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00488

Dossiers de tous les mouvements du personnel au sein du Secteur de l'approvisionnement stratégique en biens immobiliers, de mai 2019 au 3 janvier 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

511 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00490

Répartition des principales activités d'acquisition et d'approvisionnement de défense par année, de 1960 à 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

38 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00573

Note d'information 160699 - Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada 2018 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00575

Note d'information 160951 : Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

146 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00580

Tous les outils utilisés par les employés au centre de paye, ou à n'importe quel bureau satellite, pour déterminer si les employés ont été payés correctement.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-04409

Une liste de noms de m.c. a été donnée à l’IPFPC avec des informations personnelles. J’aimerais savoir qui a demandé ces informations, qui les a données et qui les a reçues. Je veux aussi savoir exactement quelles informations il contient. Je veux qu’on me donne cette liste.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-06536

Morts suspectes d’animaux d’élevage pouvant impliquer le prélèvement d’organes ou des lésions des tissus mous, survenues dans la province de l’Alberta. Il serait intéressant de connaître les rapports dont la conclusion a classée comme indéterminée ou autres formulations similaires. 1950-2018

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

38 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01438

Je demande toutes les copies des matrices de délégation de pouvoirs qui étaient en vigueur entre le 3 juillet 2017 et le 22 février 2019 pour la GRC par le/la commissaire ou le commissaire intérimaire au moment où elles ont été signées.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-08781

Toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau du commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki pour : novembre 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2020
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