Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63634 dossier(s)

Req # A-2019-01707

Copie du cahier d’information préparé pour la transition ministérielle

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

912 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01769

Copie du cahier d’information préparé pour la transition ministérielle

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

912 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01843

Dossiers concernant les questions à inscrire au feuilleton Q‑2509 et Q‑2523

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01870

Correspondance avec le ministre concernant les accusations portées contre Volkswagen

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01912

Correspondance concernant les sites d’élevage de saumon dans la baie Liverpool, en Nouvelle‑Écosse

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01947

Dossier numéro 259325 – Lettres au nouveau sous‑ministre de la Conservation et du Climat et au sous‑ministre sortant du Développement durable du Manitoba

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02008

Dossiers concernant les mesures de dotation non annoncées

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02041

Dossiers concernant les entreprises de pâtes et papiers et d’exploitation minière du Québec, de l’Ontario et du Nouveau‑Brunswick qui participeront à la surveillance des effets sur l’environnement au cours des cinq prochaines années

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02050

Dossier numéro 260197 – Rapport biennal du Canada sur la lutte contre les changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02051

Dossier numéro 260198 – Troisième rapport de synthèse annuel sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2020
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