À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64733 dossier(s)
Req # A-2019-00587
Renseignements concernant le 1041, Shady Lane, à South Frontenac, c’est-à-dire toute demande de travaux restante pour la zone et la voie navigable (lac Buck) aux alentours de la propriété, et renseignements concernant toute restriction relative à la voie navigable applicable à la propriété.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00594
Note d’information intitulée «Nomination du représentant permanent du Canada à l'organisation de l'aviation civile internationale», datée du 2019-11-25, no de réf. ACE2019-481468-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00597
Notes d’information : 1) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM; et 2) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00609
Tous renseignements détenus par Transports Canada concernant le vol AC 318 exploité par Air Canada en provenant de l’aéroport de Calgary (YYC) et à destination de l’aéroport de Montréal (YUL) le 30 décembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00614
Transcription des communications sur le canal 74 VHF concernant la circulation sur le fleuve Fraser le 27 novembre de 1430 à 2400.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00615
Montants totaux dépensés en publicité par mois pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les coûts pour la production et le placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titre, but de la publicité, fournisseur).Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01213
Note d’information 33275785 : [CAVIARDÉ] l’acquisition de la flotte de VIA RailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00832
Note d’information 34795454 : Approbation des mesures de classification des cadres au Bureau du dirigeant principal de l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2015-00611
Documents d’information sur la migration vers Canada.ca préparés pour le dirigeant principal de l’information du Canada et le directeur principal entre le 1er juillet 2014 et le 14 octobre 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2016-00439
Correspondance avec le président et/ou le secrétaire du Conseil du Trésor lors de la préparation de la note d’information 20805971 : stagiaires non rémunérésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020