À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64663 dossier(s)
Req # 2A-2020-03124
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Heather Primeau est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-02947
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Mary-Ann Hubers est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-02627
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Norman Young est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-02919
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Karine Lalancette est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05684
Demande d’un courriel, et les pièces jointes, où le nom de Danielle Bouchard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05242
Fournir les coordonnées (adresses de courriel et numéros de téléphone) des gestionnaires de programme d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’échelle du Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-00441
Fournir une liste de toutes les personnes (dont les renseignements personnels sont caviardés) ayant obtenu l’autorisation du ministre d’entrer au Canada en vertu de pouvoirs conférés par décrets, entre le 26 mars 2020 et le 3 avril 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03024
Fournir une liste des noms et des titres des personnes chargées de répondre aux courriels provenant de la boîte de réception des représentants en immigration, qui est IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca et/ou ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca, et de les traiter.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03030
Veuillez m’envoyer l’organigramme, qui comprend les noms et les titres, du groupe responsable de la tenue du Portail des employeurs, dont l’adresse est : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/partenaires-fournisseurs-services/portail-employeurs.html.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05006
Veuillez donner un aperçu du nombre de dossiers traités au CTD de Delhi qui ont été refusés pour motif de constatation de fausses déclarations (article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). Pour chaque constatation de fausses déclarations, en noter le nombre qui a fait l’objet d’une lettre relative à l’équité procédurale ayant donné l’occasion au demandeur de répondre aux préoccupations. Types de dossiers = demandes temporaires (travail, visite, études) et demandes au titre de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie de l’immigration économique. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 4 mai 2020. Répartir les données par type de dossiers, mais il est possible de combiner les autres données en un nombre pour chaque type. Par exemple, 100 permis de travail refusés, 20 qui ont fait l’objet d’une lettre relative à l’équité procédurale, entre janvier 2019 et le 4 mai 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020