À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63457 dossier(s)
Req # A-2018-72209
Demande concernant neuf courriels et pièces jointes du gestionnaire adjoint du programme d’immigration de Chandigarh, Kevin Terry, pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-79927
Copie de la note d’information dont le titre est F-1070016 (DGAR), Prévisions des demandes d’asile au Canada : septembre 2019, datée du 03-10-2019, et dont le numéro de référence est le 201901070016.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-73507
Demande concernant la conformité aux exigences du RIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, toutes les notes de terrain, la documentation, les éléments de preuves, les présentations des employeurs, la correspondance et les autres documents se rapportant aux enquêtes sur la conformité sur les employeurs suivants : 1. Subway (14–3710, chemin Eastgate, Regina [Saskatchewan], 2018-11-06); 2.HSBC Software Development (Canada) Inc. (3383, Gilmore Way, Burnaby (Colombie-Britannique), 2017-10-27). Remarque 1 : ces employeurs se retrouvent sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html. Remarque 2 : EDSC a confirmé que ces deux cas relèvent de la compétence d’IRCC et qu’IRCC détient les dossiers relatifs à ces cas (voir la capture d’écran ci-jointe du courriel d’Alana Melbourne, analyste de l’AIPRP à EDSC).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-57916
Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 2. Fournir des copies des politiques et des lignes directrices concernant la surveillance des organismes et des organisations d’établissement qui reçoivent des subventions pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 3. Préciser le nombre total d'organisations et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. 4. Fournir le nom et l’adresse des organisations et des OSBL qui ont obtenu des fonds ou des subventions pour offrir des services d’établissement et de soutien aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez également fournir une ventilation des montants reçus par chaque organisme bénéficiaire. 5. Fournir des copies des vérifications effectuées pour les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions du gouvernement fédéral dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 6. Fournir les noms et les coordonnées des personnes responsables de l’approbation du financement ou des subventions pour les organisations et les OSBL afin d’offrir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 7. Fournir des copies des rapports de rendement soumis par les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien, ou des rapports de rendement établis par le gouvernement sur les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81394
Demande visant tous les objets des courriels de Josianne Krucker qui sont contenus dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-05605
Fournir, pour la période du 1er juin 2017 au 30 avril 2018 en ce qui concerne le système Entrée express d’IRCC, les dossiers sur les recherches par mot-clé qui incluent ce qui suit : stratégie d’Entrée express, rondes d’invitations, Système de classement global et note obtenue dans le SCG. Limiter la recherche aux personnes suivantes : 1) le responsable principal des politiques, 2) le directeur et 3) le directeur général responsable du programme. Retirer les dossiers en double en fournissant uniquement la dernière chaîne de courriels et une seule copie d’un courriel lorsqu’il y a plusieurs destinataires. Retirer toute l’information non pertinente et établir sa non-pertinence. Ne pas présenter les dossiers et parties de celle-ci qui exigeraient la confirmation qu’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-42214
Obtenir copie complète des notes de breffages et notes de services et mémorandums du ministre et du sous-ministre de I'Immigration du Canada pour la période suivante 1er septembre 2018 au 18 octobre. (Exclure public seulement, les confidences au Cabinet et DOJ).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-11451
Pouvons-nous avoir une copie des rapports du Réseau international, pour la période du 1er juillet 2017 au 29 mai 2018, de Beijing, de Manille, de Delhi et de Guangzhou?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-65310
De 500 à 800 pasteurs de pays incluant, sans toutefois s’y limiter, le Nigéria, l’Égypte, le Kenya, l’Inde, le Danemark, la France et le Sri Lanka, se sont vu refuser des visas de visiteur au Canada pour la 25e Conférence pentecôtiste mondiale en 2019 qui a eu lieu à Calgary, en Alberta, du 27 au 30 août 2019, conférence pour laquelle les pasteurs avaient reçu des lettres d’invitation. Veuillez fournir toutes les infocapsules, fiches pour la PQ, notes ministérielles et toutes les communications internes concernant les refus de visas liés à la Conférence pentecôtiste mondiale de 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-68958
Demande visant tous les objets des courriels de Laurianne Fredette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020