À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63462 dossier(s)
Req # A-2018-05605
Fournir, pour la période du 1er juin 2017 au 30 avril 2018 en ce qui concerne le système Entrée express d’IRCC, les dossiers sur les recherches par mot-clé qui incluent ce qui suit : stratégie d’Entrée express, rondes d’invitations, Système de classement global et note obtenue dans le SCG. Limiter la recherche aux personnes suivantes : 1) le responsable principal des politiques, 2) le directeur et 3) le directeur général responsable du programme. Retirer les dossiers en double en fournissant uniquement la dernière chaîne de courriels et une seule copie d’un courriel lorsqu’il y a plusieurs destinataires. Retirer toute l’information non pertinente et établir sa non-pertinence. Ne pas présenter les dossiers et parties de celle-ci qui exigeraient la confirmation qu’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-42214
Obtenir copie complète des notes de breffages et notes de services et mémorandums du ministre et du sous-ministre de I'Immigration du Canada pour la période suivante 1er septembre 2018 au 18 octobre. (Exclure public seulement, les confidences au Cabinet et DOJ).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-11451
Pouvons-nous avoir une copie des rapports du Réseau international, pour la période du 1er juillet 2017 au 29 mai 2018, de Beijing, de Manille, de Delhi et de Guangzhou?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-65310
De 500 à 800 pasteurs de pays incluant, sans toutefois s’y limiter, le Nigéria, l’Égypte, le Kenya, l’Inde, le Danemark, la France et le Sri Lanka, se sont vu refuser des visas de visiteur au Canada pour la 25e Conférence pentecôtiste mondiale en 2019 qui a eu lieu à Calgary, en Alberta, du 27 au 30 août 2019, conférence pour laquelle les pasteurs avaient reçu des lettres d’invitation. Veuillez fournir toutes les infocapsules, fiches pour la PQ, notes ministérielles et toutes les communications internes concernant les refus de visas liés à la Conférence pentecôtiste mondiale de 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-68958
Demande visant tous les objets des courriels de Laurianne Fredette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-68964
Demande visant tous les objets des courriels de Nicholas Chan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-68942
Demande visant tous les objets des courriels de Umit Kiziltan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81428
Demande visant tous les objets des courriels d'Anne Turmel qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-79798
F-1071050 - 2019-01071050 (DGAR) Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile – Ébauche de compte rendu de décision – 6 septembre 2019, numéro de référence 2019-01071050Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-80478
Tous les guides de l’utilisateur s’adressant aux employeurs et au personnel des programmes d’IRCC pour le PORTAIL DES EMPLOYEURS. Tous les rapports, toutes les évaluations, toutes les études de faisabilité, toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et tous les plans pour le PORTAIL DES EMPLOYEURS, qu’ils aient trait à son développement ou à son exploitation à l’heure actuelle. Tous les documents traitant de la manière dont le PORTAIL DES EMPLOYEURS est connecté au SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020